MOAÏKA | CGV

Conditions Générales de ventes

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.moaika.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Claire Bourlet, créatrice de MOAÏKA (ci-après le « VENDEUR »), micro entreprise n° Siret 88337392000031 et dont le siège social est situé 209 rue de Fontenay - 94300 Vincennes .

IMPORTANT :

Toute commande de marchandises passée auprès du VENDEUR implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.

Il appartient au CLIENT de lire les Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande auprès du VENDEUR. Il est toutefois convenu que les conditions applicables au CLIENT seront celles en vigueur à la date de sa commande.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le CLIENT peut joindre le Service Client à l’adresse suivante :

contact@moaika.fr .

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes employés ci-après, tant au pluriel qu’au singulier, ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur www.moaika.fr

ARTICLE 2 : ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUIT(S). Ces Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page de www.moaika.fr par un lien et doivent être consultées avant de passer toute commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande car elles peuvent faire l’objet de modifications, la dernière version de ces Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. Lorsqu'il confirme sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de vente sans limitation ni condition. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, sauf négociation de Conditions entre les parties.

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 4 : PRISE DE COMMANDE ET ACHAT

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Lors d’une commande, le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 4.1 : Caractéristiques et prix des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’informations disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande au VENDEUR. Les PRODUITS sont réalisés à la main, et peuvent donc différer légèrement d’un exemplaire à l’autre. Les PRODUITS sont réalisés en pièces uniques ou en petites quantités, leur stock est donc de ce fait limité et, sauf mention contraire du VENDEUR, aucun réassort des coloris et/ou des modèles n’est prévu. Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et/ou du transporteur et/ou du mode de transport choisi). Les prix des fournisseurs et partenaires du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT. La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’une autre part. Le calcul des frais d’envoi s’effectue une fois le code postal renseigné sur l’adresse de livraison et avant la validation de la commande par le CLIENT. Les frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine.

ARTICLE 4.2 : Procédure et validation de commande
Pour passer une commande sur le site du VENDEUR, le CLIENT doit :

Sélectionner les produits sur le site,
valider le Panier, (Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (ainsi que la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.)
créer un compte en renseignant les informations demandées sur le site, informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS (à savoir : noms, prénoms, adresse postale, adresse de facturation et de LIVRAISON si différente (ainsi que tout éventuel(s) code(s) d’accès à l’adresse de LIVRAISON, qui seront transmis au transporteur et au livreur), adresse électronique, numéro de téléphone),
valider la commande et le mode de livraison,
choisir et valider son mode de paiement.

Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes. Il appartient au CLIENT de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. La communication du CLIENT au VENDEUR de fausses informations entrainerait l’impossibilité pour le VENDEUR d’exécuter ses obligations, notamment, sans que la liste soit exhaustive, de livrer les commandes et ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR de ce fait. Le CLIENT a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l’article 11 des Conditions Générales de Vente. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le CLIENT au VENDEUR. Le CLIENT est informé que toutes ou parties de ses coordonnées seront communiquées au transporteur et au livreur dans le cadre de la LIVRAISON de sa commande. L’email de validation de la commande envoyé au CLIENT confirme l’acceptation par le VENDEUR de la commande du CLIENT, et confirme la formation du contrat de vente entre les parties. Veuillez noter que le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. La passation de commande par le SITE vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4.3 : Disponibilité des produits
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également, s’ils le souhaitent, être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 4.4 : Facturation
Ni le bon de commande ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

ARTICLE 4.5 : Modification de la commande
Les termes des commandes transmises au VENDEUR sont irrévocables pour le CLIENT, sauf acceptation écrite de la part du VENDEUR. Dans cette hypothèse, le VENDEUR ne sera pas tenu au respect des délais initialement convenus.

ARTICLE 4.6 : Refus de commande
Dans le cas où le CLIENT passerait une commande au VENDEUR sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, le VENDEUR pourra refuser d’honorer la commande, sans que le CLIENT puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

ARTICLE 5.1 : Modalités
Le règlement du total des PRODUITS, frais de transport inclus, est demandé à la commande. La commande peut être réglée par les moyens suivants :

par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), avec SUMUP ;

Le choix de ces paiements vaut l’acceptation tacite des Conditions Générales de vente et d’utilisation des Partenaires. Hors mention contraire du VENDEUR, pour les particuliers passant commande d’un produit sur mesure ou personnalisé via l’adresse électronique contact@moaika.fr, le règlement en ligne est la condition sinequa none pour sceller la vente.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ARTICLE 6.1 : Délais de livraison
Le VENDEUR livre en France. Les délais de LIVRAISON ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. Le suivi des LIVRAISONS peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. En toute hypothèse, la LIVRAISON dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations à l’égard du VENDEUR, quelle qu’en soit la cause, et sans que le CLIENT puisse prétendre à une quelconque indemnité. Tous les produits vendus seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT à cet effet. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de LIVRAISON. Tous les frais liés à la réexpédition à cause d’une erreur de saisie du CLIENT seront à la charge de ce dernier. Le délai de LIVRAISON est un délai moyen correspondant au service utilisé. En cas d’absence, le CLIENT sera chargé de récupérer sa commande auprès des services concernés. Les retards de LIVRAISONS ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

ARTICLE 6.2 : Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du PRODUIT au CLIENT, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par le VENDEUR. Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

ARTICLE 6.3 : Risques
Pour la France, le transfert des risques sur les marchandises vendues par le VENDEUR s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le CLIENT doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le VENDEUR ne saurait en aucun être tenu pour responsable. Le CLIENT devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au VENDEUR par mail à l’adresse contact@moaika.fr ou par courrier à l’adresse suivante :Claire Bourlet / Moaïka -209 rue de Fontenay - 94300 Vincennes . Si les PRODUITS nécessitent d’être renvoyés au VENDEUR, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du VENDEUR dans les 14 jours suivant la date de LIVRAISON. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des PRODUIT(S) ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 7 : Réclamations à réception
Les réclamations sur la non-conformité des PRODUITS livrés aux PRODUITS commandés doivent être formulées et adressées au VENDEUR :

par lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse suivante : Bourlet Claire / Moaïka -209 rue de Fontenay 94300 Vincennes .
ou par lettre remise en main propre contre décharge,

quel que soit le manquement du VENDEUR.

ARTICLE 8 : RETOUR ET ÉCHANGES DE MARCHANDISES

ARTICLE 8.1 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison du ou des PRODUIT(S) pour faire valoir son droit de rétractation, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sans avoir besoin de justifier d’un motif. Tout retour de PRODUIT(S) doit toujours faire l’objet d’un accord écrit entre le VENDEUR et le CLIENT. Le CLIENT devra informer le VENDEUR de sa décision en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@moaika.fr. Aucun retour ne peut être fait sans avoir contacté, au préalable, le VENDEUR. Lors de l’échange par mail, le VENDEUR indiquera au CLIENT la marche à suivre pour le retour du ou des PRODUIT(S) et fournira au CLIENT un formulaire de rétractation à intégrer à la commande à lui renvoyer. Les PRODUITS retournés au VENDEUR devront être rendus dans un état permettant leur remise en vente immédiate, autrement dit : neufs, non portés, non utilisés et non lavés. Les PRODUITS devront être munis de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels ils ont été livrés et dans leur emballage d’origine. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies. Pour des raisons évidentes, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure, confectionnés ou nettement personnalisés à la demande du CLIENT, pour lesquels aucun échange ou remboursement ne sera possible.

ARTICLE 8.2 : Garantie
Tous les PRODUITS MOAÏKA bénéficient de la garantie légale de conformité (prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au CLIENT de renvoyer à MOAÏKA les PRODUITS livrés défectueux ou non conformes. Tout retour de PRODUIT(S) doit toujours faire l’objet d’un accord écrit entre le VENDEUR et le CLIENT. Le CLIENT devra informer le VENDEUR de son souhait de lui retourner les PRODUITS en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@moaika.fr. Aucun retour ne peut être fait sans avoir contacté, au préalable, le VENDEUR. Lors de l’échange par mail, le VENDEUR indiquera au CLIENT la marche à suivre pour le retour du ou des PRODUIT(S) et fournira au CLIENT un formulaire de rétractation à intégrer à la commande à lui renvoyer. Sauf mention contraire du VENDEUR, les retours se feront par voie Postale, conformément aux indications du VENDEUR. Le VENDEUR fournira au CLIENT toutes les indications nécessaires au renvoi du ou des PRODUIT(S) lors de l’échange par mail.

ARTICLE 8.3 : Retour de marchandises
Tout retour de PRODUIT(S) doit toujours faire l’objet d’un accord écrit entre le VENDEUR et le CLIENT. Le CLIENT devra informer le VENDEUR de sa décision en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@moaika.fr. Aucun retour ne peut être fait sans avoir contacté, au préalable, le VENDEUR. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du CLIENT et ne donnera pas lieu à a un échange de produits, à l’établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme. Lors de l’échange par mail, le VENDEUR indiquera au CLIENT la marche à suivre pour le retour du ou des PRODUIT(S) et fournira au CLIENT un formulaire de rétractation à intégrer à la commande à lui renvoyer. Sauf mention contraire du VENDEUR, les retours se feront par voie Postale, conformément aux indications du VENDEUR. Le VENDEUR fournira au CLIENT toutes les indications nécessaires au renvoi du ou des PRODUIT(S) lors de l’échange par mail. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge et à la responsabilité du CLIENT. Il appartient au CLIENT de se ménager la preuve du retour du ou des PRODUIT(S) au VENDEUR.

ARTICLE 8.4 : Échanges de marchandises
Le CLIENT peut demander l’échange d’un ou plusieurs PRODUIT(S) en fonction de la disponibilité des stocks dans le délai de quatorze (14) jours suivant la livraison en écrivant à l’adresse électronique contact@moaika.fr. Les frais liés au retour des PRODUITS échangés et à la livraison des nouveaux PRODUITS restent, hors mention contraire du VENDEUR, à la charge du CLIENT. Dans le cas où le PRODUIT souhaité serait d’un prix supérieur au prix du PRODUIT initialement commandé, le CLIENT devra s’acquitter du solde préalablement à l’envoi du nouveau PRODUIT. À l’inverse, dans le cas où le PRODUIT souhaité serait d’un prix inférieur au prix du PRODUIT initialement commandé, le VENDEUR émettra un avoir correspondant à la différence. Les PRODUITS retournés au VENDEUR devront être rendus dans un état permettant leur remise en vente immédiate, autrement dit : neufs, non portés, non utilisés et non lavés. Les PRODUITS devront être munis de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels ils ont été livrés et dans leur emballage d’origine. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le VENDEUR se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue lors d’un paiement convenu en plusieurs fois avec le VENDEUR, ce dernier pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au VENDEUR, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le CLIENT. Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le CLIENT en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le CLIENT s’engage en conséquence à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du VENDEUR. Est un cas de force majeure : tout événement indépendant de la volonté de la société du VENDEUR et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des PRODUITS. Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
La livraison de la commande par le VENDEUR nécessite la communication d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le CLIENT, à savoir au minimum son nom, son prénom, son adresse postale, et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par le VENDEUR, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison et des droits prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander via le présent SITE ou l’adresse mail. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout CLIENT dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela il suffit d’en faire la demande au VENDEUR, en la formulant à l’adresse électronique : contact@moaika.fr ou à l’adresse postale suivante : Claire Bourlet /Moaïka -209 rue de Fontenay 94300 Vincennes . À compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du SITE pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de produits ou de services, alors ladite commande pourra être annulée et ledit service pourra être suspendu. Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du CLIENT. S’il a souscrit à la newsletter du VENDEUR, le CLIENT accepte que le VENDEUR puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous la forme déterminée par le VENDEUR, une lettre d’information pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le CLIENT accepte de recevoir des offres commerciales du VENDEUR. Les CLIENTS et internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters. Il est rappelé aux CLIENTS et aux internautes qu’ils peuvent quand ils le souhaitent contacter la CNIL. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc..) permettant l’accès au site Internet sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Le CLIENT reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au site Internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée et le CLIENT ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le VENDEUR a pris toutes les précautions requises pour s’assurer que tous les PRODUITS ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que : – les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le site Internet ne sont donnés qu’à titre approximatif ; – bien que le VENDEUR tente de présenter sur le site Internet les couleurs réelles de ses PRODUITS, les couleurs que le CLIENT voit dépendent de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d’affichage et le VENDEUR ne peut donc garantir que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des PRODUITS que le CLIENT recevra. Par conséquent, les photographies, informations et visuels des PRODUITS présentés sur le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité du VENDEUR ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des PRODUITS diffèrent des visuels présents sur le SITE Internet ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le VENDEUR ainsi que celles relatives à l’interprétation des Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Versailles.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le SITE Internet est la propriété du VENDEUR. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, animations, logos, gifs, icônes, sons, etc, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, photos ou autres contenus appartenant à des auteurs et d’autres sociétés (partenaires ou clientes) ayant accepté la reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments. Les textes, photographies, dessins, motifs, créations de bijoux, présents sur ce site Internet sont protégés au titre du Droit d’Auteur et/ou au titre de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété de Claire Bourlet et ne peuvent être utilisés sans son consentement préalable. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments est formellement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur du site et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.